Document parlementaire 31K0065-1938-1939

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1939.

	Fiche complète
	15/12/1938
Documents principaux	00/000-K0065/001-1938-1939
Document Chambre	31K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS