Document parlementaire 31K0069-0000-1936-1

Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool.

	Fiche complète
	15/07/1936
Documents principaux	00/000-K0069/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	23/11/1937   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL