Document parlementaire 31K0071-1937-1938

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1938 (période du 1er mars au 31 décembre 1938).

Fiche complète
23/12/1937
Vote Chambre 12/04/1938
Vote Sénat 11/05/1938
Date de la loi 30/05/1938
Date moniteur 17/06/1938
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0071/001-1937-1938
00/000-K0134/001-1937-1938
00/000-S0156/001-1937-1938
Document Chambre   31K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/01/1938
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/04/1938
Document Chambre
Document suivant
  31K0134
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eduardus, Anseele (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   31S0156
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Date de fin 11/05/1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Anseele, Eduardus
Calendrier 25/01/1938   EN DISCUSSION
25/01/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 12/04/1938   EN DISCUSSION
12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 11/05/1938   EN DISCUSSION
11/05/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES