Document parlementaire 31K0072-1938-1939

Projet de loi étendant la loi sur la journée de huit heures aux artistes musiciens travaillant dans les salles de spectacles, music-halls, bars de nuit, dancings, ainsi que dans les hôtels, restaurants et débits de boissons.

	Fiche complète
	20/12/1938
Documents principaux	00/000-K0072/001-1938-1939
Document Chambre	31K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL