Document parlementaire 31K0074-0000-1936-1

Proposition de loi tendant à modifier le régime légal existant en matière de protection contre l'alcoolisme.

	Fiche complète
	16/07/1936
Documents principaux	00/000-K0074/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1936
Date d'envoi	18/11/1936
Auteur(s)	Michel, Devèze (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Gustave, Van Glabbeke (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Willem, Janssens (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	01/06/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL