Document parlementaire 31K0074-1936-1937

Proposition de loi tendant à préserver des inondations les agglomérations et les endroits situés à l'abri de digues exposées de façon anormale à la détérioration.

	Fiche complète
	15/12/1936
Documents principaux	00/000-K0074/001-1936-1937
Document Chambre	31K0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Duchâteau (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS