Document parlementaire 31K0074-1938-1939

Projet de loi relatif à l'organisation de la défense du territoire contre le péril aérien.

	Fiche complète
	20/12/1938
Vote Chambre	23/12/1938
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	27/12/1938
Date moniteur	31/12/1938
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-S0057/001-1938-1939 00/000-S0063/001-1938-1939 00/000-K0074/001-1938-1939 00/000-K0079/001-1938-1939
Document Sénat	31S0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0063 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Document Chambre	31K0074 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/12/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0079 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	22/12/1938   EN DISCUSSION 22/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1938   EN DISCUSSION 23/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE