Document parlementaire 31K0076-1936-1937

Proposition de loi relative à la réorganisation de l'enseignement moyen officiel.

	Fiche complète
	15/12/1936
Documents principaux	00/000-K0076/001-1936-1937
Document Chambre	31K0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1937
Date d'envoi	09/02/1937
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Albert, Marien (Auteur) , Charles, De Jaegher (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE