Document parlementaire 31K0077-1936-1937

Projet de loi complétant les lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Recrutement pour une puissance étrangère)

	Fiche complète
	15/12/1936
Vote Chambre	24/12/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	01/01/1937
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0077/001-1936-1937 00/000-K0102/001-1936-1937 00/000-S0092/001-1936-1937 00/000-S0105/001-1936-1937
Document Chambre	31K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0102 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	31S0092 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0105 RAPPORT
Date de dépôt	30/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Rolin
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	22/12/1936   EN DISCUSSION 23/12/1936   EN DISCUSSION 23/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936   EN DISCUSSION 24/12/1936   EN DISCUSSION 24/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE