Document parlementaire 31K0080-1936-1937

Projet de loi relatif à l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
16/12/1936
Vote Chambre 30/06/1938
Vote Sénat 26/07/1938
Date de la loi 30/07/1938
Date moniteur 22/08/1938 | 23/08/1938
Moniteur n° 234 | 235
Documents principaux 00/000-K0080/001-1936-1937
00/000-K0255/001-1936-1937
00/000-K0168/001-1937-1938
00/000-K0231/001-1937-1938
00/000-K0261/001-1937-1938
00/000-S0216/001-1937-1938
00/000-S0247/001-1937-1938
Document Chambre   31K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1938
Document Chambre
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  31K0255
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  31K0168
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 30/03/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Chambre
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  31K0231
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 31/05/1938
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  31K0261
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/06/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat   31S0216
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1938
Document Sénat
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  31S0247
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Boodt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Van Hoeck, Alphonse
Calendrier 18/02/1937   EN DISCUSSION
03/03/1937   EN DISCUSSION
10/03/1937   EN DISCUSSION
23/03/1937   EN DISCUSSION
14/04/1937   EN DISCUSSION
20/04/1937   EN DISCUSSION
28/04/1937   EN DISCUSSION
28/04/1937   ADOPTE
11/01/1938   EN DISCUSSION
18/01/1938   EN DISCUSSION
03/02/1938   EN DISCUSSION
03/02/1938   ADOPTE
14/06/1938   EN DISCUSSION
14/06/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 25/05/1937   EN DISCUSSION
04/06/1937   EN DISCUSSION
08/06/1937   EN DISCUSSION
09/06/1937   RENVOYE EN COMMISSION
04/05/1938   EN DISCUSSION
05/05/1938   EN DISCUSSION
31/05/1938   RENVOYE EN COMMISSION
23/06/1938   EN DISCUSSION
29/06/1938   EN DISCUSSION
30/06/1938   EN DISCUSSION
30/06/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 26/07/1938   EN DISCUSSION
26/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES