Document parlementaire 31K0085-1937-1938

Proposition d'enquête parlementaire sur l'application des lois linguistiques dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement moyen des communes de l'agglomération bruxelloise.

	Fiche complète
	13/01/1938
Documents principaux	00/000-K0085/001-1937-1938
Document Chambre	31K0085 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	13/01/1938
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	18/01/1938
Date d'envoi	18/01/1938
Auteur(s)	Benoît, Borginon (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur) , Joseph, Devroe (Auteur) , Albert, D'Haese (Auteur) , Carolus, Lambrechts (Auteur) , Ghislain, Romsée (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE