Document parlementaire 31K0085-1937-1938

Proposition d'enquête parlementaire sur l'application des lois linguistiques dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement moyen des communes de l'agglomération bruxelloise.

Fiche complète
13/01/1938
Documents principaux 00/000-K0085/001-1937-1938
Document Chambre   31K0085
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 13/01/1938
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 18/01/1938
Date d'envoi 18/01/1938
Auteur(s) Benoît, Borginon (Auteur)
, Jeroom, Declercq (Auteur)
, Joseph, Devroe (Auteur)
, Albert, D'Haese (Auteur)
, Carolus, Lambrechts (Auteur)
, Ghislain, Romsée (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE