Document parlementaire 31K0085-1938-1939

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1938 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1937 et antérieurs et à l'exercice 1938.

	Fiche complète
	13/07/1938
Vote Chambre	22/02/1939
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	22/02/1939
Date moniteur	24/02/1939
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-S0245/001-1937-1938 00/000-S0005/001-0000-1938 00/000-S0043/001-1938-1939 00/000-K0085/001-1938-1939 00/000-K0115/001-1938-1939
Document Sénat	31S0245 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0005 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0043 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	31K0085 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/01/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/01/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/02/1939
Document Chambre Document suivant	31K0115 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Janssen, Charles
Calendrier	26/01/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   EN DISCUSSION 02/02/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1939   EN DISCUSSION 22/02/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1938   EN DISCUSSION 22/12/1938   EN DISCUSSION 27/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES