Document parlementaire 31K0087-1936-1937

Proposition de loi tendant à l'organisation complète de l'enseignement officiel.

Fiche complète
22/12/1936
Vote Chambre 20/05/1937
Vote Sénat 08/06/1937
Date de la loi 10/06/1937
Date moniteur 10/07/1937
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0087/001-1936-1937
00/000-K0228/001-1936-1937
00/000-K0246/001-1936-1937
00/000-K0279/001-1936-1937
00/000-S0212/001-1936-1937
00/000-S0236/001-1936-1937
Document Chambre   31K0087
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/12/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/02/1937
Date d'envoi 09/02/1937
Auteur(s) Edgard, Missiaen (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
, Achille, Van Acker (Auteur)
, Charles, De Jaegher (Auteur)
, Louis, Piérard (Auteur)
, Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Date de fin 20/05/1937
Document Chambre
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  31K0228
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/04/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  31K0246
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Chambre
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  31K0279
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   31S0212
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1937
Document Sénat
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  31S0236
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 27/04/1937   EN DISCUSSION
04/05/1937   EN DISCUSSION
05/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/05/1937   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/05/1937   EN DISCUSSION
20/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
08/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT