Document parlementaire 31K0088-1936-1937

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1937.

	Fiche complète
	22/12/1936
Vote Chambre	24/12/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	01/01/1937
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0088/001-1936-1937 00/000-K0098/001-1936-1937 00/000-S0097/001-1936-1937
Document Chambre	31K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0098 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S0097 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Coenen (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	23/12/1936   EN DISCUSSION 23/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936   EN DISCUSSION 24/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES