Document parlementaire 31K0088-1938-1939

Projet de loi relatif à l'intervention financière de l'Etat belge et de la loterie coloniale en faveur de la Société coopérative "Grande Saison internationale de l'Eau, Liège 1939".

	Fiche complète
	24/01/1939
Documents principaux	00/000-K0088/001-1938-1939
Document Chambre	31K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS