	Fiche complète
	22/12/1936
Vote Chambre	24/12/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	07/01/1937
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0089/001-1936-1937 00/000-K0099/001-1936-1937 00/000-S0089/001-1936-1937
Document Chambre	31K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1936
Document Chambre Document suivant	31K0099 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur)
Document Sénat	31S0089 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Joris, Auguste
Calendrier	23/12/1936 EN DISCUSSION 23/12/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936 EN DISCUSSION 24/12/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1936 EN DISCUSSION 30/12/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT