Document parlementaire 31K0089-1937-1938

Proposition de loi portant suppression des péages établis pour le passage des tunnels sous l'Escaut, construits par la "Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut".

	Fiche complète
	20/01/1938
Documents principaux	00/000-K0089/001-1937-1938
Document Chambre	31K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/01/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1938
Date d'envoi	10/03/1938
Auteur(s)	Willem, Eekelers (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	15/06/1938   EN DISCUSSION 22/06/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TAXES