Document parlementaire 31K0091-1936-1937

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1935 et antérieurs, à l'exercice 1936 et à l'exercice 1937.

Fiche complète
22/12/1936
Vote Chambre 27/05/1937
Vote Sénat 10/06/1937
Date de la loi 19/06/1937
Date moniteur 28/06/1937 | 29/06/1937
Moniteur n° 179 | 180
Documents principaux 00/000-K0091/001-1936-1937
00/000-K0163/001-1936-1937
00/000-K0221/001-1936-1937
00/000-K0256/001-1936-1937
00/000-K0269/001-1936-1937
00/000-K0302/001-1936-1937
00/000-K0303/001-1936-1937
00/000-S0233/001-1936-1937
00/000-S0256/001-1936-1937
Document Chambre   31K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1937
Document Chambre
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  31K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/03/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  31K0221
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  31K0256
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre
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  31K0269
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 11/05/1937
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Commentaire Et Note de la minorité de MM. De Winde, Philippart de Foy, Drion du Chapois et Duchâteau
Document Chambre
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  31K0302
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  31K0303
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   31S0233
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
Document Sénat
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  31S0256
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 24/02/1937   EN DISCUSSION
18/03/1937   EN DISCUSSION
23/03/1937   EN DISCUSSION
13/04/1937   EN DISCUSSION
28/04/1937   EN DISCUSSION
05/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 26/05/1937   EN DISCUSSION
27/05/1937   EN DISCUSSION
27/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 10/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES