Document parlementaire 31K0092-0000-1936-2

Projet de loi attribuant au Roi le pouvoir de prendre les mesures nécessaires, pour assurer la mobilisation de la Nation et la protection de la population en cas de guerre.

Fiche complète
27/10/1936
Vote Chambre 12/05/1937
Vote Sénat 09/06/1937
Date de la loi 16/06/1937
Date moniteur 08/07/1937
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0092/001-0000-1936-2
00/000-K0188/001-1936-1937
00/000-K0224/001-1936-1937
00/000-S0197/001-1936-1937
00/000-S0246/001-1936-1937
Document Chambre   31K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/10/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/10/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1937
Document Chambre
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  31K0188
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/03/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  31K0224
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   31S0197
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0246
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Olyff (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 18/02/1937   EN DISCUSSION
21/04/1937   EN DISCUSSION
21/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE