Document parlementaire 31K0098-1938-1939

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 29 octobre 1938 ordonnant des virements de crédits aux budgets des Dépenses ordinaires du Congo belge pour les exercices 1937 et 1938 et ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	31/01/1939
Documents principaux	00/000-K0098/001-1938-1939
Document Chambre	31K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES