Document parlementaire 31K0105-0000-1936-2

Proposition de loi étendant le régime de l'assurance en vue de la vieillesse, de l'invalidité et du décès prématuré, aux ouvriers mineurs âgés de 50 ou 55 ans.

	Fiche complète
	29/10/1936
Documents principaux	00/000-K0105/001-0000-1936-2
Document Chambre	31K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1936
Date d'envoi	09/12/1936
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Désiré, Desellier (Auteur) , Juvénal, Gandibleux (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS