Document parlementaire 31K0115-1936-1937

Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales.

	Fiche complète
	09/02/1937
Vote Chambre	17/11/1937
Vote Sénat	02/06/1937
Date de la loi	25/11/1937
Date moniteur	01/12/1937
Moniteur n°	335
Documents principaux	00/000-K0115/001-1936-1937 00/000-K0198/001-1936-1937 00/000-S0204/001-1936-1937 00/000-K0342/001-1936-1937 00/000-K0349/001-1936-1937
Document Chambre	31K0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0198 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	31S0204 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Roland (Auteur)
Date de fin	02/06/1937
Document Chambre	31K0342 PROJET AMENDE
Date de dépôt	02/06/1937
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	02/06/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/11/1937
Document Chambre Document suivant	31K0349 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	11/03/1937   EN DISCUSSION 19/03/1937   EN DISCUSSION 19/03/1937   ADOPTE 03/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/03/1937   EN DISCUSSION 23/03/1937   ADOPTE 17/11/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 02/06/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE