Document parlementaire 31K0115-1937-1938

Projet de loi approuvant l'Accord international pour la réglementation de la production et de l'écoulement du sucre sur le marché, conclu à Londres le 6 mai 1937.

	Fiche complète
	23/12/1937
Vote Chambre	24/02/1938
Vote Sénat	08/02/1938
Date de la loi	18/03/1938
Date moniteur	30/04/1938
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-S0054/001-1937-1938 00/000-S0087/001-1937-1938 00/000-K0115/001-1937-1938
Document Sénat	31S0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/02/1938
Document Sénat Document suivant	31S0087 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Chambre	31K0115 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1938
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	09/02/1938
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
Date de fin	24/02/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Poncelet, Jules
Calendrier	15/02/1938   EN DISCUSSION 15/02/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1938   EN DISCUSSION 08/02/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE