Document parlementaire 31K0115-1938-1939

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1938 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1937 et antérieurs et à l'exercice 1938.

Fiche complète
13/12/1938
Vote Chambre 22/02/1939
Vote Sénat 24/01/1939
Date de la loi 22/02/1939
Date moniteur 24/02/1939
Moniteur n° 55
Documents principaux 00/000-S0032/001-1938-1939
00/000-S0083/001-1938-1939
00/000-K0115/001-1938-1939
Document Sénat   31S0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1938
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/01/1939
Document Sénat
Document suivant
  31S0083
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre   31K0115
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1939
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 24/01/1939
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/02/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Janssen, Charles
Calendrier 26/01/1939   EN DISCUSSION
02/02/1939   EN DISCUSSION
02/02/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1939   EN DISCUSSION
22/02/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/01/1939   EN DISCUSSION
24/01/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES