Document parlementaire 31K0117-1936-1937

Projet de loi relatif au remboursement anticipatif des bons garantis 5 % à cinq ans émis par la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	09/02/1937
Vote Chambre	09/02/1937
Vote Sénat	09/02/1937
Date de la loi	11/02/1937
Date moniteur	12/02/1937
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0117/001-1936-1937 00/000-K0118/001-1936-1937 00/000-S0119/001-1936-1937
Document Chambre	31K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1937
Document Chambre Document suivant	31K0118 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	31S0119 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Coenen (Auteur)
Date de fin	09/02/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/02/1937   EN DISCUSSION 09/02/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/02/1937   EN DISCUSSION 09/02/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS