Document parlementaire 31K0118-0000-1936-2

Projet de loi relatif à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, de la Cour des Comptes, du Conseil des Mines, des députations permanentes des conseils provinciaux, du clergé catholique et du corps enseignant des écoles primaires et gardiennes ainsi que du personnel de l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	05/11/1936
Vote Chambre	26/11/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	09/01/1937
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0118/001-0000-1936-2 00/000-K0025/001-1936-1937 00/000-S0075/001-1936-1937
Document Chambre	31K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/11/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1936
Document Chambre Document suivant	31K0025 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
Document Sénat	31S0075 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	18/11/1936   EN DISCUSSION 18/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/11/1936   EN DISCUSSION 26/11/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/12/1936   EN DISCUSSION 30/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS