Document parlementaire 31K0119-1936-1937

Projet de loi approuvant : 1° la Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux, avec déclaration-annexe; 2° la Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale; 3° la Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait).

	Fiche complète
	09/02/1937
Vote Chambre	20/05/1937
Vote Sénat	03/06/1937
Date de la loi	18/06/1937
Date moniteur	19/11/1937
Moniteur n°	323
Documents principaux	00/000-K0119/001-1936-1937 00/000-K0275/001-1936-1937 00/000-S0217/001-1936-1937
Document Chambre	31K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0275 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	31S0217 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	03/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1937   EN DISCUSSION 20/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE EXTERIEUR | ANIMAUX