Document parlementaire 31K0123-1937-1938

Proposition de loi sur l'indemnisation des pertes causées par la stomatite aphteuse.

	Fiche complète
	23/02/1938
Documents principaux	00/000-K0123/001-1937-1938
Document Chambre	31K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1938
Date d'envoi	21/12/1938
Auteur(s)	Eugène, Beaufort (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur) , Pierre, Bosson (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE