Document parlementaire 31K0123-1937-1938

Proposition de loi sur l'indemnisation des pertes causées par la stomatite aphteuse.

Fiche complète
23/02/1938
Documents principaux 00/000-K0123/001-1937-1938
Document Chambre   31K0123
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1938
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1938
Date d'envoi 21/12/1938
Auteur(s) Eugène, Beaufort (Auteur)
, Xavier, Relecom (Auteur)
, Pierre, Bosson (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE