Document parlementaire 31K0137-1936-1937

Proposition de loi portant modification de la loi du 18 avril 1905 déterminant l'état et la position des officiers de réserve.

	Fiche complète
	17/02/1937
Documents principaux	00/000-K0137/001-1936-1937
Document Chambre	31K0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1937
Date d'envoi	02/03/1937
Auteur(s)	Louis, Baillon (Auteur) , Joseph, Duchâteau (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS