Document parlementaire 31K0148-1937-1938

Proposition de loi mettant à la charge de l'Etat les frais de mise à l'abri des inondations des communes de la région liégeoise.

	Fiche complète
	15/03/1938
Documents principaux	00/000-K0148/001-1937-1938
Document Chambre	31K0148 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1938
Date d'envoi	22/03/1938
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | SECOURS ET SUBSIDES