Document parlementaire 31K0151-1936-1937

Projet de loi sur l'adoption.

Fiche complète
25/02/1937
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 15/06/1939
Date de la loi 22/03/1940
Date moniteur 24/03/1940
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0151/001-1936-1937
00/000-K0178/001-1937-1938
00/000-S0173/001-1937-1938
00/000-S0046/001-0000-1939-1
00/000-S0078/001-0000-1939-1
00/000-K0134/001-0000-1939-1
00/000-K0095/001-1939-1940
Document Chambre   31K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/02/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/02/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1938
Document Chambre
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  31K0178
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   31S0173
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1939
Document Sénat
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  32S0046
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hanquet (Auteur)
Document Sénat
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  32S0078
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/06/1939
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   32K0134
PROJET AMENDE
Date de dépôt 16/06/1939
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
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  32K0095
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 13/05/1937   EN DISCUSSION
18/05/1937   EN DISCUSSION
24/11/1937   EN DISCUSSION
12/01/1938   EN DISCUSSION
09/02/1938   EN DISCUSSION
16/02/1938   EN DISCUSSION
09/03/1938   EN DISCUSSION
09/03/1938   ADOPTE
22/11/1939   EN DISCUSSION
22/11/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/06/1938   EN DISCUSSION
02/06/1938   ADOPTE
07/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/06/1939   EN DISCUSSION
15/06/1939   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | ADOPTION