Document parlementaire 31K0169-1936-1937

Projet de loi arrêtant le compte général du Ruanda-Urundi de l'année 1931 et contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1930.

	Fiche complète
	09/03/1937
Vote Chambre	27/05/1937
Vote Sénat	08/03/1938
Date de la loi	18/03/1938
Date moniteur	16/04/1938
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0169/001-1936-1937 00/000-K0286/001-1936-1937 00/000-S0074/001-1937-1938
Document Chambre	31K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0286 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	31S0074 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Date de fin	08/03/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	19/03/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1938   EN DISCUSSION 08/03/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF