Document parlementaire 31K0173-1937-1938

Proposition de loi modifiant l'article 11, littera C de la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national de radiodiffusion.

	Fiche complète
	05/04/1938
Documents principaux	00/000-K0173/001-1937-1938
Document Chambre	31K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/1938
Date d'envoi	04/05/1938
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Emmanuel, De Winde (Auteur) , Jacques, Haustrate (Auteur) , Louis, Dijon (Auteur) , Emile, Jennissen (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Ghysen, Pierre
Calendrier	01/12/1938   EN DISCUSSION 15/12/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION