	Fiche complète
	05/04/1938
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	11/05/1938
Date de la loi	16/05/1938
Date moniteur	29/05/1938
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0174/001-1937-1938 00/000-K0179/001-1937-1938 00/000-S0148/001-1937-1938 00/000-S0153/001-1937-1938
Document Chambre	31K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/04/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0179 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	31S0148 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin	11/05/1938
Document Sénat Document suivant	31S0153 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	05/05/1938
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Guinotte
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Van Acker, Achille
Calendrier	07/04/1938 EN DISCUSSION 07/04/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	12/04/1938 EN DISCUSSION 12/04/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	12/04/1938 EN DISCUSSION 10/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL