Document parlementaire 31K0179-1936-1937

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juillet 1934, modificative de celle du 30 juin 1931, relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

	Fiche complète
	04/03/1937
Vote Chambre	17/11/1937
Vote Sénat	20/05/1937
Date de la loi	23/11/1937
Date moniteur	08/12/1937
Moniteur n°	342
Documents principaux	00/000-K0179/001-1936-1937 00/000-K0162/001-1936-1937 00/000-S0191/001-1936-1937 00/000-K0306/001-1936-1937 00/000-K0337/001-1936-1937
Document Chambre	31K0179 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/03/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0162 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
Document Sénat	31S0191 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
Date de fin	20/05/1937
Document Chambre	31K0306 PROJET AMENDE
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/11/1937
Document Chambre Document suivant	31K0337 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Sieben, Guillaume
Calendrier	01/06/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1937   EN DISCUSSION 19/03/1937   ADOPTE 17/11/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1937   EN DISCUSSION 20/05/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR