Document parlementaire 31K0181-1936-1937

Proposition de loi en faveur du vote des femmes.

	Fiche complète
	16/03/1937
Documents principaux	00/000-K0181/001-1936-1937
Document Chambre	31K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Usmard, Legros (Auteur) , Pierre, Daye (Auteur) , Charles, Leruitte (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES