Document parlementaire 31K0184-1936-1937

Proposition de loi portant modification de la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail.

	Fiche complète
	16/03/1937
Documents principaux	00/000-K0184/001-1936-1937
Document Chambre	31K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/05/1937
Date d'envoi	25/05/1937
Auteur(s)	Charles, Leruitte (Auteur) , Paul, Collet (Auteur) , François, Knaepen (Auteur) , Prosper, Teughels (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL