Document parlementaire 31K0204-1937-1938

Proposition de loi interdisant le commerce privé en gros de l'alcool et créant un monopole de vente par l'Etat.

	Fiche complète
	03/05/1938
Documents principaux	00/000-K0204/001-1937-1938
Document Chambre	31K0204 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/1938
Date d'envoi	04/05/1938
Auteur(s)	Xavier, Relecom (Auteur) , Pierre, Bosson (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL