Document parlementaire 31K0210-1937-1938

Projet de loi accordant la garantie de l'Etat belge aux bons du Trésor émis ou à émettre par le Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	04/05/1938
Documents principaux	00/000-K0210/001-1937-1938
Document Chambre	31K0210 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS