Document parlementaire 31K0215-1936-1937

Projet de loi approuvant l'Avenant au Traité de commerce entre la République tchécoslovaque et l'Union économique belgo-luxembourgeoise du 28 décembre 1925, signé à Prague le 4 décembre 1935.

	Fiche complète
	24/03/1937
Vote Chambre	20/05/1937
Vote Sénat	03/06/1937
Documents principaux	00/000-K0215/001-1936-1937 00/000-K0277/001-1936-1937 00/000-S0222/001-1936-1937
Document Chambre	31K0215 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/05/1937
Document Chambre Document suivant	31K0277 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat	31S0222 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin	03/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cauwelaert, Joannes
Calendrier	20/04/1937   EN DISCUSSION 20/04/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1937   EN DISCUSSION 20/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1937   EN DISCUSSION 03/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE