Document parlementaire 31K0227-1936-1937

Projet de loi relatif aux rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes.

	Fiche complète
	21/04/1937
Vote Chambre	09/06/1937
Vote Sénat	27/11/1969
Documents principaux	00/000-K0227/001-1936-1937 00/000-K0298/001-1936-1937 00/000-S0258/001-1936-1937 00/000-S0123/001-1937-1938 00/000-S0054/001-1938-1939 00/000-S0043/001-1969-1970
Document Chambre	31K0227 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0298 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
Document Sénat	31S0258 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/11/1969
Document Sénat Document suivant	31S0123 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Vander Stegen (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Cools de Juglart
Document Sénat Document suivant	31S0054 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0043 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan,Robert
Calendrier	12/05/1937   EN DISCUSSION 12/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	04/06/1937   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	27/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PROVINCES | PERSONNEL | PENSIONS | TRAITEMENTS