Document parlementaire 31K0234-1936-1937

Projet de loi portant modification de l'article 16 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif à la gratuité des fournitures classiques.

Fiche complète
21/04/1937
Vote Chambre 09/06/1937
Vote Sénat 10/06/1937
Date de la loi 15/06/1937
Date moniteur 01/07/1937
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0234/001-1936-1937
00/000-K0324/001-1936-1937
00/000-S0263/001-1936-1937
Document Chambre   31K0234
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0324
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Harmegnies (Auteur)
Document Sénat   31S0263
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Harmegnies, Lucien
Calendrier 04/05/1937   EN DISCUSSION
04/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1937   EN DISCUSSION
09/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE