Document parlementaire 31K0235-1936-1937

Projet de loi modifiant les arrêtés-lois n° 173 du 8 juin 1935 et n° 211 du 27 novembre 1935 et complétant l'article 31 B de la loi organique de l'enseignement primaire. (Suppression des mesures de crise)

Fiche complète
21/04/1937
Vote Chambre 12/05/1937
Vote Sénat 08/06/1937
Date de la loi 10/06/1937
Date moniteur 10/07/1937
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0235/001-1936-1937
00/000-K0262/001-1936-1937
00/000-S0199/001-1936-1937
00/000-S0235/001-1936-1937
Document Chambre   31K0235
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Prise en considération 27/04/1937
Date d'envoi 27/04/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0262
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Hoyaux (Auteur)
Document Sénat   31S0199
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0235
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 04/05/1937   EN DISCUSSION
04/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1937   EN DISCUSSION
08/06/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE