Document parlementaire 31K0239-1937-1938

Proposition de résolution tendant à mettre en accusation un ancien Premier Ministre et un ancien Ministre des Finances (MM. van Zeeland et de Man).

	Fiche complète
	07/06/1938
Documents principaux	00/000-K0239/001-1937-1938
Document Chambre	31K0239 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	07/06/1938
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Usmard, Legros (Auteur) , Robert, Motteux (Auteur) , René, Wintgens (Auteur) , Charles, Leruitte (Auteur) , François, Knaepen (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | MISE EN ACCUSATION