Document parlementaire 31K0240-1937-1938

Proposition de loi tendant à modifier les droits d'accise relatifs aux tabacs.

	Fiche complète
	07/06/1938
Documents principaux	00/000-K0240/001-1937-1938
Document Chambre	31K0240 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Emmanuel, De Winde (Auteur) , Joseph, Duchâteau (Auteur) , Joseph, Martel (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC