	Fiche complète
	28/04/1937
Documents principaux	00/000-K0252/001-1936-1937
Document Chambre	31K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1937
Date d'envoi	12/05/1937
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Sainte, François
Calendrier	09/06/1937 EN DISCUSSION 29/11/1938 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE \| TRAITEMENTS