Document parlementaire 31K0257-1937-1938

Projet de loi apportant des modifications à la loi organique du 10 mars 1925 ainsi qu'à la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique.

Fiche complète
09/02/1937
Vote Chambre 28/03/1945
Vote Sénat 05/06/1945
Date de la loi 08/06/1945
Date moniteur 22/07/1945 | 23/07/1945 | 24/07/1945
Moniteur n° 203 | 204 | 205
Documents principaux 00/000-S0121/001-1936-1937
00/000-S0227/001-1936-1937
00/000-S0149/001-1937-1938
00/000-S0158/001-1937-1938
00/000-S0176/001-1937-1938
00/000-K0257/001-1937-1938
00/000-K0067/001-1944-1945
00/000-S0032/001-1944-1945
00/000-S0045/001-1944-1945
Document Sénat   31S0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0227
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/05/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0149
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Catteau (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0158
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/05/1938
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0176
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 07/06/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Robert, Catteau (Auteur)
Document Chambre   31K0257
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 15/06/1938
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/06/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/03/1945
Document Chambre
Document suivant
  32K0067
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Jaegher (Auteur)
Document Sénat   32S0032
TEXTE AMENDE
Date de dépôt 27/03/1945
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/06/1945
Document Sénat
Document suivant
  32S0045
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur De Jaegher, Charles
Calendrier 16/11/1938   EN DISCUSSION
08/02/1939   EN DISCUSSION
31/05/1939   EN DISCUSSION
07/06/1939   EN DISCUSSION
13/03/1945   EN DISCUSSION
13/03/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1945   EN DISCUSSION
28/03/1945   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1938   EN DISCUSSION
14/06/1938   EN DISCUSSION
14/06/1938   ADOPTE
29/05/1945   EN DISCUSSION
05/06/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE