Document parlementaire 31K0258-1936-1937

Proposition de loi concernant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et agents des communes et des commissions d'assistance publique.

	Fiche complète
	05/05/1937
Documents principaux	00/000-K0258/001-1936-1937 00/000-K0248/001-1937-1938
Document Chambre	31K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/05/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/05/1937
Date d'envoi	13/05/1937
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0248 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PERSONNEL | PENSIONS | TRAITEMENTS