Document parlementaire 31K0259-1937-1938

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1932, 1933 et 1934.

	Fiche complète
	15/06/1938
Documents principaux	00/000-K0259/001-1937-1938
Document Chambre	31K0259 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	02/02/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF