Document parlementaire 31K0264-1936-1937

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1937-1938.

Fiche complète
08/12/1936
Vote Chambre 10/06/1937
Vote Sénat 05/05/1937
Date de la loi 18/06/1937
Date moniteur 30/06/1937
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-S0051/001-1936-1937
00/000-S0142/001-1936-1937
00/000-S0149/001-1936-1937
00/000-K0264/001-1936-1937
00/000-K0353/001-1936-1937
Document Sénat   31S0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/12/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0142
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0149
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Document Chambre   31K0264
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/05/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/05/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0353
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eduardus, Anseele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Anseele, Eduardus
Calendrier 01/06/1937   EN DISCUSSION
01/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/05/1937   EN DISCUSSION
05/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES